Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY est une association régie par la loi de 1901.
ART. 1 – CIRCULATION DES PERSONNES
Les clients circulent librement dans Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY, 24 heures sur 24 au moyen d’une carte magnétique.
La porte d’accès principale est fermée de 22h00 à 08h00. Un agent d’accueil et de sécurité est présent en permanence pour permettre aux clients d’entrer et sortir.
ART. 2 – ARRIVEES ET DEPARTS
La remise des clés s’effectue entre 15h00 et 20h00 le jour de l’arrivée. Les départs doivent s’effectuer avant 10h00. En cas d’arrivée tardive, le client devra contacter la réception à l’avance pour l’informer de son horaire d’arrivée. Aucun client ne pourra être reçu après 20h00 sans réservation préalable.
ART. 3 – GESTION DE L’ACCES AU LOGEMENT
Une carte magnétique est remise à chaque client pour accéder à son logement. Elle ne doit pas être prêtée. En cas de perte de vol ou de détérioration, les frais de remplacement de la carte sont à la charge du client à hauteur de 20 euros par carte.
ART. 4 – REPARTITION DES LOGEMENTS
Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY ne peut garantir le regroupement de chambres à un ou plusieurs étages pour un même groupe. Il fera cependant le nécessaire pour optimiser la répartition des logements pour un même groupe.
ART. 5 – VISITES
Tout visiteur doit se présenter à l’accueil à son arrivée à Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY et décliner son identité, sur présentation d’un document officiel (carte d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire).
En aucun cas il n’est autorisé à accéder aux chambres de Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY . Le client devra recevoir son visiteur dans les espaces communs prévus à cet effet (hall d’accueil).
La sous-location et la rétrocession de la chambre sont strictement interdites. En l’absence du client ayant effectué la réservation, aucune personne étrangère à Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY ne peut séjourner dans son logement.
Pour séjourner à Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY , il faut impérativement justifier d’une réservation. Tout hébergement dans la clandestinité sera sanctionné par l’exclusion immédiate du/des clients et de son/ses visiteurs.
ART. 6 – EQUIPEMENT DU LOGEMENT
Le logement est prévu pour l’accueil d’une à quatre personnes. Il est interdit d’y installer du matériel électroménager ou une télévision, quelle que soit sa taille.
Le linge de lit est fourni mais le linge et le nécessaire de toilette ne sont pas inclus. Le linge de toilette est proposé à la location à la réception.
Toute dégradation du logement ou du matériel fourni à l’arrivée sera facturé au client (voir conditions générales de vente).
ART. 7 – SECURITE
Tous les clients doivent prendre connaissance des règles de sécurité et d’incendie qui sont affichées, et les appliquer en cas de danger.
Le client veille à chaque fois qu’il quitte sa chambre à prendre les mesures qui s’imposent pour éviter tous risques (exemples : fermer les robinets, éteindre la lumière, débrancher les appareils électriques).
Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement y compris dans les logements. La porte d’entrée principale est le seul moyen autorisé pour accéder au bâtiment. Elle permet l’accès à la réception et à la porte d’hébergement.
Le client devra veiller à la sécurité de ses biens en s’assurant de la fermeture de son logement lors de son absence. Il peut, si besoin, confier ses bagages à la réception qui les stockera en bagagerie jusqu’à son retour.
ART. 8 – ASSURANCE
Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY décline toute responsabilité en cas de vol d’affaires personnelles. Une assurance responsabilité civile est recommandée.
ART. 9 – PRESENCE 24 HEURES SUR 24
En cas d’urgence, la personne de permanence est joignable à la réception 24 heures sur 24.
De même, l’ensemble du personnel de la structure est habilité à intervenir dans un logement à tout moment du jour ou de la nuit s’il l’estime nécessaire.
ART. 10 – VIDEO-SURVEILLANCE
L’établissement est placé sous vidéo-surveillance pour des raisons de sécurité et de protection des personnes et des installations, conformément au Décret n° 96-926 du 17 Octobre 1996, relatif à la vidéoprotection, pris pour l’application des articles 10 et 10-1 de la Loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (version consolidée au 30 Janvier 2012).
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi du 6 Août 2004, le client peut exercer son droit d’accès auprès de la direction de Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY .
ART. 11 – DROIT A L’IMAGE
Les clients sont susceptibles d’être photographiés et/ou filmés au cours de leur séjour. Ils acceptent, de fait, que leur image soit utilisée sur des supports de communication. Dans le cas contraire, ils doivent signaler par courrier à la Direction leur souhait de ne pas figurer sur les dits documents.
ART. 12 – COMMERCE ET PROPAGANDE
Tout acte de commerce, domiciliation d’entreprise ou tout support de propagande sont interdits à l’intérieur de l’établissement. En cas de nécessité d’affichage, une demande d’autorisation devra être clairement spécifiée par le client à l’établissement.
ART. 13 – NUISANCES
Le tapage nocturne comme diurne sous toutes ses formes est interdit afin de ne provoquer aucune gêne au voisinage. Tout comportement irrespectueux ou agressif pourra être immédiatement sanctionné et pourra amener à l’exclusion du client concerné.
ART. 14 – OBJETS ET PRODUITS DANGEREUX OU ILLICITES
Aucune consommation de produits illicites n’est tolérée. La consommation d’alcool est interdite pour les mineurs. Toute personne en état d’ébriété ou susceptible d’être sous l’emprise de stupéfiants sera exclue de l’établissement.
La détention d’armes, ou tout objet assimilable, l’usage ou la vente de produits illicites sont interdits dans l’établissement et sur ses abords.
A tout moment, le personnel pourra faire appel aux autorités compétentes pour intervention auprès du/des clients suspects (Police, Gendarmerie…)
ART. 15 – ANIMAUX
Les animaux, quelle que soit leur taille, ne sont pas autorisés dans l’établissement.
ART. 16 – ETAT DES LIEUX – ENTRETIEN DU LOGEMENT
Chaque logement est nettoyé avant l’arrivée du client qui se doit de le restituer propre.
Un supplément ménage de 45 € pourra être facturé en sus au moment du départ ou a posteriori si le logement n’est pas restitué en état de propreté.
Le client est responsable du bon état d’hygiène de son logement. L’absence d’entretien peut entraîner des sanctions.
Conformément à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité, tout membre du personnel de la structure peut procéder à une visite technique du logement et informer le client, le cas échéant, des constats faits.
ART. 17 – AFFAIRES PERSONNELLES APRES LE DEPART
Tout client quittant l’établissement, qu’elles qu’en soient la cause ou les conditions, doit libérer son logement, sous sa responsabilité, tous biens lui appartenant. En cas d’oubli, les biens peuvent être stockés pendant une durée d’un an maximum. Au-delà, le propriétaire ne pourra rechercher la responsabilité de l’association.
ART. 18 – CHANGEMENT DE DRAPS
La literie est fournie. Le changement des draps est assuré dès qu’un logement est libéré ou une fois par semaine en cas de séjour de longue durée. Afin que le changement soit effectué, les draps (drap housse, drap plat, taie d’oreiller) doivent être retirés et déposés sur le lit. Lors de son passage, la personne de service les récupère et pose les draps propres en remplacement. Sans cela, le changement n’est pas effectué.
Il est possible de refuser cette prestation en le signalant à la réception.
ART. 19 – DEGRADATIONS – REPARATIONS
Les dégradations et anomalies de fonctionnement doivent être immédiatement signalées. Elles sont facturées si la responsabilité du client se trouve engagée. Une liste des prix des matériels est disponible à la réception.
ART. 20 – DECHETS – ORDURES MENAGERES
Il est demandé aux clients de mettre leurs déchets dans les poubelles mises à leur disposition dans le logement et de procéder au tri sélectif si nécessaire. Des bacs poubelle spécifiques sont mis à disposition à l’extérieur du bâtiment. En cas de nécessité, le client pourra demander des sacs poubelle supplémentaires à la réception.
Chacun doit avoir un comportement citoyen et respectueux de l’espace collectif et de l’environnement : ne pas jeter de déchets par terre (à l’extérieur ou à l’intérieur). Un cendrier est mis à disposition à l’extérieur pour les fumeurs.
Politique environnementale : au quotidien, la protection et la préservation de l’environnement sont des valeurs importantes pour Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY . Merci aux clients de participer à la gestion de l’eau, des énergies, des déchets… et d’adopter ainsi un comportement écoresponsable.
ART. 21 – SANTE
Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY dispose d’une pharmacie de premiers secours. Pour les autres cas, il y a lieu de faire appel aux services médicaux.
Pour des raisons d’hygiène et de responsabilité, le client devra informer la Direction de toute maladie grave ou contagieuse contractée.
SERVICES
RESTAURANT
Petit déjeuner : service de 6h30 à 8h00 du lundi au vendredi et de 07h30 à 09h30 les samedi et dimanche.
Restaurant : service du dîners tous les soirs de 19h30 à 20h15 (sur réservation).
Les repas doivent être réservés et payés au minimum la veille pour le lendemain. La prestation de restauration est assurée par la société R2C.
ESPACES TELEVISION
Ils sont accessibles tous les jours de 8h30 à 23h00. Les clients peuvent se procurer la télécommande à la réception. Ils doivent la rapporter après usage. Il appartient aux divers utilisateurs de s’accorder concernant le choix du programme. En cas de litige, la Direction se réserve le droit de refuser l’accès à ces espaces.
ACCES INTERNET – REPROGRAPHIE
L’accès au WIFI dans la structure est gratuit. Le client doit faire la demande d’un code d’accès à la réception.
Un service de reprographie est également disponible à la réception :
– Impression et/ou photocopie noir et blanc : 0,10 euros par page
– Impression et/ou photocopie couleur : 0,20 euros par page
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Des équipements sont mis à la disposition des clients dans la cour intérieure de la structure. Toute dégradation pourra être facturé au client après constat fait par un/des personnels de l’établissement.
PARKING
Les véhicules peuvent stationner sur le parking public, sous réserve de disponibilités, en respectant les accès de services (sorties de secours, accès pompiers…). Aucun dérangement au voisinage ne sera toléré. Toute effraction et infraction relèvent de la compétence de l’ordre public.
APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
L’acceptation et le respect de ce Règlement intérieur engagent le client à se conformer aux règles de vie précitées. Si les faits présentent un caractère de gravité, l’exclusion sera prononcée sans préavis et le client devra s’acquitter du paiement intégral de son séjour.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le présent Règlement Intérieur est approuvé par le Conseil d’Administration de Habitat Jeunes CLAIRVIVRE-WOGENSCKY .
Edité le 28 août 2017 – Document valable jusqu’au 31 août 2020
